C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Section 20 Disposition versions

2012-09-01

20. Le bulletin de vote au poste de président, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VI. Il doit porter le nom et le symbole graphique de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:

(1)  l’année de l’élection;

(2)  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;

(3)  la date et l’heure de la clôture du scrutin.

Décision 2003-12-12, a. 20.