C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Section 16 Disposition versions

2012-09-01

16. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chacun des membres de l’Ordre qui est titulaire du même permis que celui de l’administrateur qui doit être élu pour représenter un secteur d’activité professionnelle et qui a son domicile professionnel dans la région où cet administrateur doit être élu:

(1)  un avis d’élection indiquant la date d’émission de cet avis, les postes mis en élection, la date de l’élection, la date et l’heure de clôture du scrutin de même que les conditions requises pour être candidat et pour voter;

(2)  un bulletin de présentation analogue à celui reproduit à l’annexe III;

(3)  un formulaire de présentation analogue à celui reproduit à l’annexe X.

Dans le cas où l’élection du président est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet, au cours de la même période et à tous les membres de l’Ordre, le même avis d’élection ainsi qu’un bulletin et un formulaire de présentation analogues à ceux reproduits aux annexes II et X.

Décision 2003-12-12, a. 16.