C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Full text
1. Le présent règlement régit l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec.
Décision 2003-12-12, a. 1.