C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Full text
ANNEXE V
(a. 19)
AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR
AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:
SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES; DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES PAR LE SECRÉTAIRE DE L’ORDRE.

(date)
À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DE LA PHYSIOTHÉRAPIE DU QUÉBEC
Madame,
Monsieur,
Tel que mentionné à l’article 19 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (chapitre C-26, r. 201), vous trouverez sous pli les documents suivants:
* le formulaire de présentation du candidat;
* le bulletin de vote;
* les enveloppes nécessaires à l’élection.
Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe destinée à le recevoir et identifiée à cet effet, soit par la mention «BULLETIN DE VOTE - PRÉSIDENT», soit par la mention «BULLETIN DE VOTE - ADMINISTRATEUR».
Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces deux enveloppes dans celle pré-identifiée à votre nom et pré-affranchie, adressée au secrétaire et identifiée par le mot «ÉLECTION».
Il est très important:
* que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;
* de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.
Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à 16 h 30, le __________ mai, ______________________________
Le dépouillement du vote aura lieu à ____________________ (heure) le ____________________ (date)
Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire
Décision 2003-12-12, Ann. V.