Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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ANNEXE IV
(a. 18)
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DE LA PHYSIOTHÉRAPIE DU QUÉBEC
J’accuse réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste ______________________________ de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec.
La clôture du scrutin est fixée à 16 h 30, le __________ jour mai __________.
Le dépouillement du vote aura lieu à __________ (heure), le __________ jour mai _________.
Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le secrétaire
Décision 2003-12-12, Ann. IV.
© Gouvernement du Québec