C-26, r. 198 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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18. Après avoir pris connaissance du rapport, le comité peut demander un complément à la vérification ou à l’enquête sur la compétence professionnelle ou ordonner la tenue d’une telle enquête. Les articles 10 à 17 s’appliquent alors.
Décision 2007-10-18, a. 18.