Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 198 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Section 11
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11. Le membre de l’Ordre qui fait l’objet d’une vérification ou d’une enquête sur la compétence professionnelle doit être présent lorsque le comité, un membre du comité, un inspecteur ou un enquêteur le requiert. Le membre de l’Ordre peut être accompagné d’une personne de son choix, pourvu que cela n’ait pas pour effet de retarder indûment la tenue de la vérification ou de l’enquête sur la compétence professionnelle.
Décision 2007-10-18, a. 11.
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