C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Section 39 Disposition versions

2012-09-01

39. Sous réserve du Code des professions (chapitre C-26), les questions de procédure non prévues au présent règlement sont régies avec les adaptations nécessaires par les règles contenues dans «Procédure des assemblées délibérantes» de Victor Morin, ou toute autre procédure de conduite d’assemblée reconnue et acceptée par l’Assemblée.

Décision 2003-12-12, a. 39.