C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Section 30 Disposition versions

2012-09-01

30. Malgré le premier alinéa de l’article 28, l’assemblée générale annuelle des membres peut être convoquée par le secrétaire de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation conforme à l’article 27 publié ou inséré dans une publication officielle ou régulière que l’Ordre adresse à chaque membre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée. L’avis doit être présenté dans un encadré minimal de 15 cm x 15 cm, sous le titre «AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE».

Dans ce cas, le secrétaire de l’Ordre adresse à chaque administrateur nommé par l’Office des professions conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale annuelle, un exemplaire de la publication dans laquelle cet avis a été publié ou inséré. Il joint, le cas échéant, tout autre document adressé aux membres en vue d’une telle assemblée.

Décision 2003-12-12, a. 30.