7. Le physiothérapeute titulaire d’une attestation de formation délivrée en vertu du présent règlement est tenu de consacrer 7 heures par période de référence à des activités de formation continue liées à l’exercice des manipulations.
On entend par période de référence une période de 3 années, la première ayant débuté à la date du 1er avril 2013.
Décision 2013-12-12, a. 7.