C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

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2012-09-01

ANNEXE VII

(a. 18)

SERMENT ATTESTANT QU’UN BULLETIN DE VOTE A ÉTÉ DÉTÉRIORÉ, MACULÉ, RATURÉ, PERDU OU NON REÇU

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(date)

Je, soussigné, ______________________________, membre en règle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, déclare sous serment avoir __________________________ (détérioré, maculé, perdu ou non reçu) mon bulletin de vote pour l’élection au poste de ______________________________ (président ou administrateur) de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et un autre bulletin de vote m’a été remis par le secrétaire de l’Ordre.

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Signature

Serment prêté devant __________(nom et fonction, profession ou qualité)__________ à __________(municipalité)__________ le __________(date)__________

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Signature

D. 1240-93, Ann. VII; Décision 97-10-30, a. 11.