36. Le présent règlement remplace le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des orthophonistes et audiologistes (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 132) et le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec (D. 1697-93, 93-12-01).
Décision 96-08-29, a. 36.