Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 186 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Section 9
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9. Le membre a le droit de consulter son dossier professionnel et d’en obtenir copie. La consultation se fait au secrétariat du comité en présence de l’un de ses préposés.
L’enquêteur a accès au dossier professionnel du membre qui fait l’objet d’une inspection ou d’une enquête particulière.
D. 1366-94, a. 9.
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