C-26, r. 186 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Schedule Disposition versions

2012-09-01

ANNEXE III

(a. 34)

ORDRE DES ORTHOPHONISTES ET AUDIOLOGISTES DU QUÉBEC

AVIS DE CONVOCATION À UNE AUDITION

À: ________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________

PRENEZ AVIS, conformément à l’article 34 du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (chapitre C-26, r. 186), que l’audition est fixée pour le __________ jour de ______________________________ 20__________, à compter de __________ h, au ______________________________

Conformément à ce Règlement, si vous désirez que les dépositions faites lors de cette audition soient enregistrées ou prises en sténographie, veuillez en aviser le secrétaire du comité d’inspection professionnelle au moins 10 jours avant la date mentionnée ci-dessus.

Soyez avisé(e) également que si vous n’êtes pas présent(e) à la date et à l’heure fixées pour l’audition, le comité pourra procéder en votre absence, sans autre avis, ni délai, et, s’il y a lieu, formuler ses recommandations au Conseil d’administration.

Veuillez agir en conséquence.

SIGNÉ À ____________________________________

CE _________________________________________

Le Comité d’inspection professionnelle

PAR:_______________________________________

(Secrétaire du comité)

D. 1366-94, Ann. III; Décision 96-08-29, a. 6.