C-26, r. 172 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Section 3 Disposition versions

2012-09-01

3. Est dispensé des obligations prévues à l’article 2 pour la période de référence en cours, l’inhalothérapeute qui:

(1)  est inscrit à titre de membre non actif au tableau de l’Ordre pendant une année complète au cours de cette même période de référence;

(2)  s’inscrit au tableau de l’Ordre moins d’un an avant la fin de la période de référence.

Décision 2004-02-19, a. 3; Décision 2008-02-18, a. 1.