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C-26, r. 171 - Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d’exercice des membres de l’ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Section 7
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7. Afin d’assurer constamment leur parfait fonctionnement, l’inhalothérapeute doit veiller à ce que tous les appareils et équipements qu’il utilise soient entretenus en conformité avec un programme de contrôle de la qualité de l’équipement tenant compte notamment des normes scientifiques généralement reconnues.
Décision 2002-06-19, a. 7.
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