C-26, r. 171 - Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d’exercice des membres de l’ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Section 11 Disposition versions

2012-09-01

11. L’inhalothérapeute doit procéder périodiquement à un inventaire des médicaments dont il a la responsabilité et éliminer les produits périmés. Il doit en consigner les résultats dans un registre gardé à jour contenant la date de l’inventaire ou de l’élimination et, lorsque l’inhalothérapeute a confié cette tâche à une autre personne habilitée à le faire, la signature de cette personne.

Les articles 4 à 6 s’appliquent à ce registre compte tenu des adaptations nécessaires.

Décision 2002-06-19, a. 11.