40. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (Décision 95-02-09) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (Décision 2000-12-15).
Décision 2011-01-28, a. 40.