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C-26, r. 159 - Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 4
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4. Le comité exécutif peut accorder une dispense au membre qui démontre qu’il est dans l’impossibilité de suivre la formation prévue au présent règlement.
La dispense accordée est valable pour la durée de l’impossibilité, sans toutefois excéder une période maximale d’une année à compter de la date à laquelle elle est accordée. Elle peut être renouvelée par le comité.
Décision 2007-02-28, a. 4.
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