C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 34.5 Disposition versions

2014-07-24

34.5. Malgré les articles 3.1 et 34, l’administrateur élu pour représenter la région alors désignée Laurentides-Lanaudière devient administrateur de la région de Lanaudière à compter du 1er mai 2015 jusqu’à la date de l’entrée en fonction de l’administrateur élu en 2017 pour représenter cette région.

Décision 2014-06-18, a. 3.