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Court Decisions
C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Section 25
Disposition versions
25. Peut également être présent au dépouillement du vote, tout candidat, ou son représentant dûment autorisé par une procuration signée par le candidat, qui le désire.
Le candidat, ou son représentant, qui y assiste doit alors prêter le serment selon une formule analogue à celle apparaissant à l’annexe IX.
