C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 16 Disposition versions

2012-09-01

16. Avec le bulletin de vote et les enveloppes visés aux paragraphes a et c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet à chacun des membres de l’Ordre ayant droit de vote dans une région où un administrateur doit être élu, les documents suivants:

(1)  un avis analogue à celui apparaissant à l’annexe V, informant l’électeur sur la façon de voter et d’utiliser les enveloppes ainsi que de l’heure et de la date limites où les enveloppes doivent être reçues par le secrétaire;

(2)  un bref curriculum vitae et une photographie de chaque candidat au poste d’administrateur qui se présente dans cette région, qui a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm et une photographie mesurant au plus 50 mm par 70 mm.

D. 1425-92, a. 16.