C-26, r. 154 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

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4.02. Chaque année le Conseil d’administration de l’Ordre fait publier dans la revue de l’Ordre le programme de surveillance générale.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 118, a. 4.02; Décision 94-11-02, a. 5.