C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 37 Disposition versions

2012-09-01

37. Malgré l’article 36, une proposition visant à déterminer le mode d’élection du président doit apparaître dans le projet d’ordre du jour accompagnant l’avis de convocation d’une assemblée générale annuelle.

D. 1426-92, a. 37.