C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 32 Disposition versions

2012-09-01

32. L’avis de convocation à toute assemblée générale indique la date et l’heure de l’assemblée générale de même que l’endroit où elle doit se tenir et il est accompagné du projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Lorsque l’avis de convocation à une assemblée générale est accompagné de documents destinés aux membres en vue de cette assemblée, le secrétaire transmet copie de ces documents aux administrateurs nommés conformément à l’article 78 du Code.

D. 1426-92, a. 32.