Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 1
Disposition versions

Full text
1. Le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec est formé de 25 personnes, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre.
Toutefois, le Conseil d’administration est formé de 24 personnes si le président est élu au suffrage des administrateurs élus.
D. 1426-92, a. 1; Décision 96-02-22, a. 1.
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