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C-26, r. 147 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Section 3
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3. Un hygiéniste dentaire vote dans la région où il a élu son domicile professionnel, pour les candidats de cette région. Il vote en outre pour un candidat au poste de président, dans le cas où celui-ci est élu au suffrage universel.
Décision 2000-03-09, a. 2; Erratum, 2000 G.O. 2, 2747.
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