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C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Section 20
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20. Le bulletin de vote au poste de président, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VII. Il doit être imprimé avec le symbole graphique de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:
(1)  l’année de l’élection;
(2)  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms.
Décision 2000-03-09, a. 20.
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