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C-26, r. 141 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Section 35
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35. Les recommandations du comité sont formulées à la majorité de ses membres. Elles doivent être motivées, signées par les membres du comité qui y concourent et transmises au Conseil d’administration et au membre de l’Ordre concerné dans les 60 jours de la date de la fin de l’audience.
Les recommandations sont versées au dossier professionnel du membre de l’Ordre.
Décision 96-05-31, a. 35.
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