C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Section 35 Disposition versions

2012-09-01

35. Le sceau de l’Ordre est celui qui a été autorisé par résolution du Conseil d’administration et dont l’original est conservé par le secrétaire de l’Ordre. Son apposition sur un document ne confère à ce dernier aucune valeur officielle à moins d’être accompagnée de la signature de la personne autorisée à cet effet par le Conseil d’administration.

Décision 96-05-31, a. 35.