Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Section 10
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10. Malgré les deuxième et troisième alinéas de l’article 9, une réunion du Conseil d’administration est considérée comme régulièrement convoquée si tous ses membres sont présents ou s’expriment en conférence téléphonique et renoncent à l’avis de convocation.
Décision 96-05-31, a. 10.
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