14. Le secrétaire de l’Ordre désigne, à partir d’une liste d’ergothérapeutes constituée par le comité exécutif, le ou les membres d’un conseil d’arbitrage et, s’il est composé de 3 arbitres, il en désigne le président.
D. 50-94, a. 14; Décision 2014-09-05, a. 12.