C-26, r. 116.1 - Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Section 4 Disposition versions

2012-09-01

4. Une personne bénéficie d’une équivalence de formation si elle démontre qu’elle possède, au terme d’une formation et d’une expérience de travail pertinentes à l’exercice de la profession d’ergothérapeute, des compétences équivalentes à celles acquises par le titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis.

Décision 2012-03-19, a. 4.