C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Section 5 Disposition versions

2012-09-01

5. Le secrétaire de l’Ordre exerce les fonctions qui lui sont confiées par le Code des professions (chapitre C-26) et par le présent règlement; il surveille notamment le déroulement du vote.

Le secrétaire s’adjoint le personnel nécessaire pour l’appuyer dans l’exercice de ses fonctions.

Décision 2012-06-27, a. 5.