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Regulations: Amendments
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Court Decisions
C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
Section 27
Disposition versions
27. Malgré l’article 4:
(1) le mandat de l’administrateur de la région du Nord-Ouest qui devait se terminer en 2012 est prolongé de 2 ans et se terminera en 2014;
(2) le mandat de l’administrateur de la région de Québec qui devait se terminer en 2012 est prolongé de 2 ans et se terminera en 2014;
(3) les mandats des 4 administrateurs de la région de Montréal qui devaient se terminer en 2014 sont réduits de 2 ans et se termineront en 2012.
