C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Section 22 Disposition versions

2012-09-01

22. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation transmis à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire transmet aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai mentionné au premier alinéa est d’au moins 5 jours.

Décision 2012-06-27, a. 22.