C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Section 20 Disposition versions

2012-09-01

20. L’élection du président au suffrage des administrateurs élus est tenue au scrutin secret, selon les modalités suivantes:

(1)  le secrétaire convoque le Conseil d’administration à une séance au moyen d’un avis écrit transmis au moins un jour avant la date fixée pour la tenue de la réunion. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de la séance;

(2)  cette séance se tient sous la présidence d’un administrateur choisi par les membres du Conseil d’administration parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions;

(3)  pour se porter candidat à la présidence, un administrateur élu doit transmettre sa candidature par écrit au secrétaire de l’Ordre. La période pour déposer une candidature se termine le jour de la séance, au moment de l’ouverture de cette dernière;

(4)  s’il y a plus d’un candidat, chacun d’eux énonce à tour de rôle ses objectifs, avant la tenue du scrutin secret;

(5)  le secrétaire remet à tous les administrateurs élus présents à la séance un bulletin de vote sur lequel apparaît dans l’ordre alphabétique, le nom de chacun des candidats;

(6)  il est fait autant de tour de scrutin que nécessaire pour dégager une majorité absolue;

(7)  à compter du deuxième tour, seuls sont éligibles les candidats qui ont recueillis un vote au tour précédent; cessent toutefois d’être éligibles celui qui a obtenu le moins de votes et ceux qui sont à égalité avec lui, sauf si cela a pour effet de laisser une seule personne sur les rangs; un candidat peut en tout temps retirer sa candidature;

(8)  le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élue la personne qui a obtenu la majorité absolue des voix;

(9)  l’administrateur nommé par l’Office des professions du Québec, choisi pour présider la séance, agit en tant que scrutateur de l’élection avec le secrétaire.

Décision 2012-06-27, a. 20.