46. Le présent règlement remplace le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation d’un membre de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 121) et le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 112).
Décision 2013-11-15, a. 46.