C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Section 16 Disposition versions

2014-04-17

16. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), et dans le même délai que celui prévu à cet article, le secrétaire transmet à chacun des membres ayant droit de vote dans les régions où un administrateur doit être élu un avis les informant de la façon de voter, d’utiliser les enveloppes et de l’heure et de la date limites où les enveloppes doivent être reçues à l’Ordre. Il leur transmet également un bref curriculum vitae mesurant au plus 11 cm × 14 cm et une photographie mesurant au plus 5 cm × 7 cm de chaque candidat qui lui a transmis ces documents.

Dans le cas où l’élection du président est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet, dans le même délai, à chacun des membres ayant droit de vote, les mêmes documents.

Décision 2014-03-21, a. 16.