C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Section 13 Disposition versions

2014-04-17

13. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de la région où un administrateur doit être élu un avis indiquant la date et l’heure de clôture du scrutin, la date de l’élection et les conditions requises pour être candidat et voter conformément au Code des professions (chapitre C-26). Il transmet également un bulletin de présentation pour un poste d’administrateur et, lorsque l’élection du président doit se faire au suffrage universel des membres, un bulletin de présentation pour le poste de président.

Décision 2014-03-21, a. 13.