Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Section 3.03
Disposition versions

Full text
3.03. Le secrétaire doit faire parvenir à tous les administrateurs au moins 14 jours avant une réunion du Conseil d’administration, un avis écrit expédié par la poste et indiquant l’endroit, la date et l’heure d’une telle réunion. L’ordre du jour est transmis au moins 7 jours avant la réunion.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 3.03.
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