Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Section 2.03
Disposition versions

Full text
2.03. Au cas où le quorum n’est pas atteint à une assemblée générale, le secrétaire dresse un procès-verbal à cet effet et convoque une autre assemblée générale qui ne peut être saisie que des questions à l’ordre du jour de la première assemblée.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 2.03.
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