Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Section 22
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22. Le membre vote à partir de la liste de candidats, puis soumet son choix, ce qui entraîne son dépôt dans la table de compilation des votes.
Le membre reçoit confirmation du dépôt de son vote et l’Ordre s’assure que chaque membre ne vote qu’une seule fois.
Dès la confirmation du dépôt du vote d’un membre, la liste des membres est mise à jour automatiquement par le système de vote électronique pour indiquer que le membre a exercé son droit de vote.
Décision 2014-12-11, a. 22.
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