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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Section 53
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53. L’avocat qui reçoit une somme d’argent sous forme indivisible dont une partie seulement doit être déposée dans son compte général en fidéicommis, doit la déposer dans ce compte et en retirer sans délai la partie qui n’a pas à y être déposée.
Décision 2010-02-17, a. 53.
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