Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Section 35
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35. Le mandat du président est de 4 ans. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus à l’élection de 1999 et qu’il a d’abord été élu pour représenter une des régions de Québec-Est du Québec, Centre du Québec — Mauricie — Nord du Québec ou Outaouais — Laurentides, son mandat est aussi de 4 ans.
Décision 99-03-18, a. 35.
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