A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Section 3 Disposition versions

2012-09-01

3. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales, lesquelles sont délimitées de la manière prévue à l’article 65 du Code des professions (chapitre C-26) et représentées par le nombre d’administrateurs qui suivent:

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Régions                      Régions administratives            Nombre
électorales                  correspondantes dans le       d’administateurs
                             chapitre D-11, r. 1
                             
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Montréal                     6                                     2

Québec
- Est du Québec              1, 3, 9, 11                           1

Centre du Québec
- Maurice                    2, 4, 10, 12, 14, 17                  1
Nord du Québec

Montérégie - Estrie          5, 16                                 1

Outaouais - Laurentides      7, 8, 13, 15                          1
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Décision 99-03-18, a. 3.