A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

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2012-09-01

ANNEXE IX

(a. 19)

SERMENT ATTESTANT QU’UN BULLETIN DE VOTE A ÉTÉ DÉTÉRIORÉ, MACULÉ, RATURÉ, PERDU OU NON REÇU

Je, soussigné, ____________________, membre en règle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et ayant droit de vote, déclare sous serment que mon bulletion de vote pour l’élection au poste ____________________ (président ou administrateur) de l’Ordre des acupuncteurs du Québec a été détérioré, maculé, raturé, perdu ou que je ne l’ai pas reçu et qu’un autre bulletin de vote m’a été remis par le secrétaire de l’Ordre.

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(date) (Signature)

Serment prêté devant ________________________________________________________________

(nom et fonction, profession ou qualité)

à _____________________________________________ le

(lieu) (date)

(Signature)

Décision 99-03-18, Ann. IX.