Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33, r. 7 - Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Section 7
Disposition versions

Full text
7. L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier que l’audioprothésiste satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision 2008-11-13, a. 7; Décision 2012-09-05, a. 4.
7. Le secrétaire de l’Ordre transmet à l’audioprothésiste, au plus tard le 30 septembre suivant la fin de la période de référence, un avis écrit précisant le nombre d’UFC reconnues.
Décision 2008-11-13, a. 7.
© Gouvernement du Québec