Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Section 15
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15. Si l’audioprothésiste ne peut recevoir un membre du comité ou un inspecteur à la date et à l’heure prévues, il doit, sur réception de l’avis, en prévenir le secrétaire du comité et convenir avec lui d’une nouvelle date.
Décision 2005-06-15, a. 15.
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