A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Section 8.05 Disposition versions

2012-09-01

8.05. L’audioprothésiste qui est radié du tableau pour non paiement d’une cotisation dans les délais fixés peut reprendre l’exercice de la profession aux conditions suivantes:

(a)  payer les cotisations dues et non payées au moment de sa radiation;

(b)  payer s’il y a lieu, la cotisation pour l’année courante;

(c)  payer les frais de réinscription de 50 $.

Décision 83-02-18, a. 8.05.